L'Academie francaise. 1935.
recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond … Encyclopédie Universelle
recevable — Recevable, Declarez non recevables à encherir, Summoti ab hasta vel auctione. B. Declarer le demandeur non recevable, Petitorem exceptione excludere. Declarer quelqu un non recevable à pouvoir estre esleu, ou pourveu de quelque estat, comme… … Thresor de la langue françoyse
recevable — Recevable. adj. de tout genre. Admissible, qui peut estre admis, qui doit estre receu. Fournir des marchandises bonnes & recevables. cette excuse n est pas recevable. aprés l an on n est pas recevable à faire un retrait. offres recevables, non… … Dictionnaire de l'Académie française
recevable — (re se va bl ) adj. 1° Qui peut, qui doit être reçu ou admis, en parlant des choses. Fournir des marchandises bonnes et recevables. • Il est évident qu il n y eut jamais de bulle moins recevable que celle ci, PASC. Prov. XIX.. • Je soutiens … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RECEVABLE — adj. des deux genres Admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n est pas recevable. Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
recevable — adj. rsèvâbl(y)o, a, e (Villards Thônes | Albanais) … Dictionnaire Français-Savoyard
irrecevable — [ irəs(ə)vabl ] adj. • 1588; de 1. in et recevable ♦ Didact. Qui n est pas recevable, qui ne peut être admis. ⇒ inacceptable, inaccordable, inadmissible. Demande, proposition irrecevable. ● irrecevable adjectif Se dit d un argument ou d une… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
acceptable — [ aksɛptabl ] adj. • déb. XIIIe; acetable « agréable » 1165; de accepter 1 ♦ Qui mérite d être accepté. ⇒ recevable. Offres acceptables. ⇒fam. valable. Elle « s engageait à fournir un alibi très acceptable » (Loti). ♢ Ling. Phrase acceptable. ⇒… … Encyclopédie Universelle
admissible — [ admisibl ] adj. • 1453; lat. médiév. admissibilis 1 ♦ Vieilli Que l esprit peut admettre, qui est recevable. Hypothèse admissible. ♢ Mod. (surtout négatif) Tolérable, supportable. Sa conduite n est pas admissible. 2 ♦ Qui peut être admis (à un… … Encyclopédie Universelle
